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Lettre Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Modèles de lettres: Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Lettre demandant la suppression du CE Voir
Modèle de protocole d'accord préélectoral Voir
Accord de prorogation des mandats Voir
Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage Voir
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale Voir
Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale Voir
Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé) Voir
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé) Voir

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