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Lettre : Modifier le Contrat ou les Relations de travail

Modèles et exemples de lettres en relation avec la modification du contrat de travail et les relations de travail : vous souhaitez modifier votre temps de travail. Vous contestez une modification de votre contrat de travail. Vous contestez votre mutation ou au contraire, souhaitez votre mutation interne dans un autre établissement. Vous désirez contester la réduction de vos horaires de travail. Vous voulez soulever l’usage abusif d’une clause de mobilité.Vous n’êtes plus seul face à vos problèmes. Nos lettres-types sont là pour vous aider.

Lettre : Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

Vous êtres salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

Lettre : Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Lettre du salarié refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

Votre employeur vous a notifié votre mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail ...

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

Votre employeur vous impose d'aller travailler dans un autre lieu. Vous pouvez contester et refuser cette modification.

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous contestez cette décision. En effet, vous estimez que la ...

Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement

Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander ...

Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent

Pour des raisons personnelles vous souhaitez modifier vos fonctions. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne au sein de votre entreprise.

Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail

Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail à domicile) mais votre employeur veut vous imposer un changement de votre lieu de travail (exemple : vous devez désormais travailler ...

Lettre : Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail pour motif disciplinaire

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un ...

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un ...

Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Votre employeur vous informe de la modification de votre contrat de travail. Vous refusez cette modification. Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

Lettre de demande de passage à temps partiel

Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

Lettre de demande de statut de cadre

Vous souhaitez accéder au statut de cadre dans votre entreprise.

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel

Vous effectuez un temps partiel de 50 % et vous souhaitez l’augmentez pour travaillez à 80 %.

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Vous êtes salarié à temps complet mais vous souhaitez réduire vos horaires de travail afin d’être à temps partiel.

Lettre : Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Modèle de Lettre Modifier le Contrat ou les Relations de travail

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail pour motif disciplinaire

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un ...

Lettre du salarié refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

Votre employeur vous a notifié votre mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail ...

Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

Vous êtres salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

Votre employeur vous impose d'aller travailler dans un autre lieu. Vous pouvez contester et refuser cette modification.

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous contestez cette décision. En effet, vous estimez que la ...

Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement

Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander ...

Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent

Pour des raisons personnelles vous souhaitez modifier vos fonctions. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne au sein de votre entreprise.

Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail

Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail à domicile) mais votre employeur veut vous imposer un changement de votre lieu de travail (exemple : vous devez désormais travailler ...

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un ...

Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Votre employeur vous informe de la modification de votre contrat de travail. Vous refusez cette modification. Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

Lettre de demande de passage à temps partiel

Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

Lettre de demande de statut de cadre

Vous souhaitez accéder au statut de cadre dans votre entreprise.

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel

Vous effectuez un temps partiel de 50 % et vous souhaitez l’augmentez pour travaillez à 80 %.

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Vous êtes salarié à temps complet mais vous souhaitez réduire vos horaires de travail afin d’être à temps partiel.

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