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Lettre Règles de Consultation du CE

Fiche express Règles de Consultation du CE
Modèle(s) de Lettre(s) Règles de Consultation du CE

Modèles de lettres: Règles de Consultation du CE

Le Comité d'entreprise doit être consulté sur différents sujets : plan de formation, projet de licenciement économique... Nous vous proposons un modèle de lettre informant l'employeur du remplacement définitif d'un élu, l'élection au CE et organisation du scrutin Retrouvez également un exemple de résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation d'un expert-comptable.

Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE Voir
Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés Voir
Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés Voir
Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur Voir
Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement Voir
Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement Voir
Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise Voir
Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise Voir
Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution Voir
Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu Voir
Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable Voir
Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise Voir
Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise Voir

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