Lettre : Les réunions du CE

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur
• Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés
• Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés
• Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
• Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE
• Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation
• Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation
• Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation
• Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
• Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
• Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
• Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable
• Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
• Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
• Lettre demandant un congé de formation économique
• Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
• Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
• Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
• Lettre demandant un congé pour formation syndicale
• Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise
• Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
• Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
• Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
• Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
• Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
• Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire
• Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement
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