Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste... Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licenciement

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    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    Rupture du contrat de travail

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    Démission

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Actualité

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    CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    CSE

    Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024

    Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

    illustration pour Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/03/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors en France, sur les plans d'actions à venir et sur...

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    Lettre réclamant le versement du salaire en...

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    Lettre

    Licenciement

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Lettre convoquant votre salarié à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  .  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Professionnel

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Clauses

    Professionnel

    Droit du travail

    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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