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Lettre : Respecter la procédure de licenciement
Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 24 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Respecter la procédure de licenciement est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
- Lettre : Convocation et entretien préalable au licenciement - Lettre : Entretien préalable au licenciement - Lettre : Notification du licenciement - Lettre : Assistance salarié - Lettre : Entretien et licenciement -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Tenir l'entretien préalable au licenciement
- Dispenser le salarié de réaliser son préavis
- Lettre : Gérer le préavis de licenciement du salarié
- Lettre : Exécution du préavis - Lettre : Dispense de préavis - Lettre : Préavis - Lettre : Heures pour rechercher un emploi et préavis -
- Verser l'indemnité compensatrice de préavis
- Dispenser le salarié de réaliser son préavis
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement
- Lettre : Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
- Lettre : Certificat de Travail - Lettre : Attestation ASSEDIC - Lettre : Attestation Pôle Emploi - Lettre : Reçu pour solde de tout compte -
- Etablir un Certificat de travail
- Dispenser le salarié de réaliser son préavis
- Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire
- Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
- Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis
- Modèle de reçu pour solde tout compte
- Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de refus de dispense de préavis
- Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
- Lettre de refus de dispense de préavis
- Lettre de licenciement pour motif économique
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
- Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
- Voir toutes les lettres
Actualités Respecter la procédure de licenciement
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- Le délégation de pouvoir pour signer une lettre de licenciement peut être tacite et découler des fonctions du salarié
- La remise des documents nécessaires à la régularité de la procédure de licenciement par un huissier de justice est valable
- L’erreur professionnelle suffit à justifier un licenciement
- L’absence de preuve de la rupture verbale d’un CDD peut s’assimiler à un abandon de poste
- Impossibilité d’évoquer d’autres griefs à l’encontre du salarié : la lettre de licenciement fixe les limites du litige



