Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Délégué du Personnel ->Votre élection en qualité de Délégué du Personnel
Lettre : Votre élection en qualité de Délégué du Personnel
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Statut protecteur des Délégués du Personnel
- Lettre : Statut protecteur des délégués du personnel - Lettre : Rupture du contrat des délégués du personnel - Lettre : Délit d'entrave aux fonctions des délégués du personnel -
- Faire constater le délit d'entrave
- Etablir le procès-verbal des réunions des Délégués du Personnel
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Votre élection en qualité de Délégué du Personnel
- Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle
- La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- La cour de Cass. rappelle les règles en matière d’élections professionnelles et notamment le respect des dispositions du code électoral, dont la violation est la nullité des élections.
- Informer par écrit le salarié de sa réintégration vaut réintégration
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
