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les Nouveautés pour les Comités d'Entreprises, Délégués du personnel, Délégués syndicaux
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Les dernières Questions / Réponses
Questions / Réponses Essentielles Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
- Si l’employeur n’organise pas les élections, les syndicats peuvent-ils organiser eux-mêmes les élections ?
- Combien de collèges électoraux devons-nous prévoir dans le protocole d’accord préélectoral ?
- A quelles conditions le protocole d’accord préélectoral est-il valide ?
- Nous avons intégré des clauses sans rapport avec les élections dans le protocole d’accord préélectoral, quel est leur statut ?
- Aucune organisation syndicale n’a répondu à l’appel de l’employeur, quelles sont les conséquences pour les élections ?
Les dernières Fiches Express
Fiches Express Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
Les dernières Lettres
Modèles de Lettre Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
- Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise
- Modèle de lettre : Demande du salarié visant à être réintégré et indemnisé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur
- Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés
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