Accepter une demande de congé parental d'éducation et parer au remplacement du salarié absent

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  Questions Essentielles

  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
  • Quelles situations ne me permettent pas le recours au travail temporaire ?
  • Comment est matérialisée la relation entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
  • Existe-t-il des clauses qui ne doivent pas figurer dans le contrat de mise à disposition ?
  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
  • Quelles sont les modalités de la rémunération de l’intérimaire ?
  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ?
  • Puis-je rompre le contrat de mission ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mission
  • Le salarié intérimaire peut-il prendre l’initiative de rompre le contrat de mission ?
  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
  • Quel est le statut de l’intérimaire ?
  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
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  Le Guide explicatif

  • Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
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  Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de Contrat CDD pour remplacement d'un salarié absent
  • CDD pour remplacer un salarié absent à temps partiel
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  Avis des juges

  • La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire
  • Les motifs de recours au contrat de travail temporaire.
  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
  • L'obligation d'établir par écrit un CDD
  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
  • La preuve d’une discrimination salariale
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • Le défaut de signature du salarié de son CDD
  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
  • Le CDD sans motif précis est un CDI
  • L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI
  • L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI
  • La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste
  • La preuve du motif de recours au CDD
  • Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
  • La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD
  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
  • Le décompte du délai de remise du CDD
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
  • La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
  • Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs
  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat
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  Formulaires CERFA

  • Relevé mensuel des contrats de travail temporaires

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