Tout pour contester le licenciement pendant son congé maternité

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  Questions Essentielles

  • Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ?
  • Enceinte, puis-je être licenciée ?
  • Puis-je prolonger mon congé de maternité ?
  • Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
  • Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?
  • Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
  • Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
  • En congé maternité, puis-je être licenciée ?
  • Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ?
  • Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
  • J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
  • Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?
  • J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ?
  • Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
  • Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ?
  • Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
  • Quelle est la durée du congé de maternité ?
  • Quelle est la durée du congé pathologique ?
  • Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
  • Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d'essai au prétexte que je suis enceinte ?
  • La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?
  • Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?
  • Que devient mon CDD lors de mon congé maternité ?
  • Mon employeur doit-il me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ?
  • L'employeur peut il rompre le contrat de travail d'une femme enceinte sous prétexte d'une impossibilité pour lui de maintenir le contrat de travail ?
  • Quel est l'effet sur le licenciement de l'envoi du certificat à l'employeur l'informant de l'état de grossesse ?
  • Enceinte durant son congé parental bénéficie t'on de la protection contre le licenciement ?
  • L'annulation du licenciement donne t il droit à une réintégration ?
  • La salariée est elle obligée d'accepter une réintégration ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
  • Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?
  • Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ?
  • Enceinte, puis-je être mutée ?
  • Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?
  • Quelle différence en terme de durée si j’accouche prématurément ?
  • Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?
  • Quels sont mes droits en cas de grossesse pathologique liée au distilbène ?
  • De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report ?
  • Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?
  • L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ?
  • L'employeur peut-il refuser de m’accorder le report du congé ?
  • Si je reporte mon congé, y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ?
  • Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report de congé ?
  • Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
  • Enceinte, je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
  • A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
  • De retour de congé maternité, quels sont mes droits en matière de rémunération et de promotion ?
  • Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?
  • En congé de maternité, suis-je tenue de respecter des heures de sortie comme en congé maladie ?
  • Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit-il que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
  • Quels types de faute peuvent justifier un licenciement pendant la grossesse ou le congé maternité ?
  • Dans quels cas l’employeur peut-il licencier une salariée en congé maternité pour impossible maintien de son contrat de travail ?
  • Je conteste mon licenciement pendant mon congé maternité. Que vais-je percevoir si le juge fait droit à ma demande ?
  • J’ai été licenciée pendant mon congé maternité. Puis-je contester mon licenciement ?
  • Un licenciement peut-il être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité ?
  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier de la protection relative au congé maternité ?
  • Mon employeur m’a licenciée, car je l’ai informé trop tardivement de ma grossesse, et mon absence va désorganiser le service. Est-ce possible ?
  • Je suis enceinte le Code du travail m’octroie-t-il 30 minutes par jour de réduction du temps de travail ?
  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
  • A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?
  • Engagée en CDD pour 14 mois, je suis enceinte. Est-ce un motif de rupture anticipée du CDD ?
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  Le Guide explicatif

  • La maternité
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant votre affectation temporaire à un autre poste de travail en raison de votre grossesse
  • Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
  • Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement
  • Lettre pour avertir votre employeur de votre maternité
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  Avis des juges

  • Le fait de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche
  • Les différentes manières d'informer son employeur de son état de grossesse
  • La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité
  • Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité
  • La conciliation des congés annuels avec le congé de maternité
  • L’information de l’employeur sur l’état de grossesse de la salariée.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité.
  • La possibilité d’engager la procédure de licenciement pendant la période de suspension légale du contrat de travail.
  • L'impact d'une déclaration de grossesse sur le licenciement de la salariée.
  • Le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave
  • Le fait que la simple invocation de difficultés économiques ne suffit pas à justifier le licenciement d'une femme enceinte.
  • L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
  • Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
  • Les droits de la salariée en cas de nullité de son licenciement.
  • Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche.
  • Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité.
  • Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse.
  • La visite médicale de reprise
  • Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis.
  • La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité.
  • La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
  • Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour
  • La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte
  • Impact d'un congé de maternité sur la promotion de la salariée
  • Les conséquences d'une motivation insuffisante de la lettre licenciement d'une salariée enceinte
  • La prise d’acte et le congé maternité
  • Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes
  • Le remplacement définitif du salarié absent pour congés, organisé avant son retour est une mesure préparatoire à son licenciement
  • Licenciement pour faute grave et grossesse
  • L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
  • Le remplacement définitif d’une salariée en congé maternité
  • Le retour de congé maternité et la prise d’acte
  • Etat de grossesse contre difficultés économiques
  • Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte
  • Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité

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