De la grossesse à la demande de congé parental d'éducation

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  Le Guide explicatif

  • Maîtriser vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte
  • Accorder un congé parental d'éducation
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
  • Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
  • Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
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  Avis des juges

  • Le fait de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche
  • Les différentes manières d'informer son employeur de son état de grossesse
  • La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité
  • Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité
  • La conciliation des congés annuels avec le congé de maternité
  • L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité.
  • Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche.
  • Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité.
  • Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse.
  • La visite médicale de reprise
  • Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis.
  • La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité.
  • La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
  • La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père.
  • La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant.
  • Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.
  • L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel.
  • La reprise anticipée du travail.
  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental.
  • La notion d’emploi similaire.
  • L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait.
  • Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental.
  • Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental.
  • Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation.
  • La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental.
  • Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
  • Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour
  • L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation
  • La prolongation du congé parental par une absence injustifiée
  • Impact d'un congé de maternité sur la promotion de la salariée
  • Le retour dans l'entreprise à l'issue du congé parental
  • Les conséquences d'une motivation insuffisante de la lettre licenciement d'une salariée enceinte
  • La prise d’acte et le congé maternité
  • Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes
  • Le remplacement définitif du salarié absent pour congés, organisé avant son retour est une mesure préparatoire à son licenciement
  • Réintégration et rappel de salaire
  • L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
  • Le remplacement définitif d’une salariée en congé maternité
  • La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté
  • PACS et congé paternité ne font pas bon ménage
  • Le retour de congé maternité et la prise d’acte
  • Des problèmes d’organisation liés à un manque de personnel dans l’entreprise peuvent-ils justifier qu’un congé de paternité soit pris au-delà du délai prévu par la loi ?
  • Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité
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  Formulaires CERFA

  • CERFA 11135 02 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

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