Mettre en place et gérer le CHSCT : l'essentiel

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  Questions Essentielles

  • Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ?
  • Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ?
  • Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?
  • Que se passe-t-il en cas de carence lors de la désignation du CHSCT ?
  • Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
  • Qui peut se porter candidat aux fonctions de membre du CHSCT de l'entreprise?
  • Qui désigne les membres du CHSCT et pour quelle durée ?
  • Comment l'employeur procède-t-il pour mettre en place le CHSCT ?
  • Dans quelles conditions l'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place un CHSCT dans l'entreprise ?
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  Le Guide explicatif

  • Gérer le comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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  Fiche express

  • Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du CHSCT
  • L’obligation de sécurité de l’employeur
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
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  Avis des juges

  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
  • L’importance du projet soumis au CHSCT ne dépend pas du nombre de salariés
  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
  • Le délit d’entrave pour défaut de consultation du CHSCT sur un projet de restructuration
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs
  • La consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet
  • Quand le CHSCT fait appel à un expert

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