Tout sur les primes et le salaire

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  Questions Essentielles

  • Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?
  • Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
  • Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
  • Puis-je décider de mon salaire ?
  • Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
  • Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ?
  • Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ?
  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
  • Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
  • Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
  • Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
  • Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
  • Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
  • Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
  • Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
  • Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ?
  • J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
  • Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
  • Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
  • II. Rémunération de jours particuliers
  • I. Calcul et montant du salaire
  • I. Primes
  • II. Avantages en nature
  • Comment puis-je bénéficier de chèques vacances ?
  • Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
  • Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
  • En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?
  • Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
  • Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
  • Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
  • Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
  • Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
  • Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
  • J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser ?
  • J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
  • Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
  • A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
  • Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire but ?
  • J’ai passé un entretien de recrutement et mon futur employeur m’a proposé une rémunération de 30 K€ annuelle. De quoi s’agit-il ?
  • Qu’est-ce que le salaire brut ?
  • Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?
  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?
  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
  • A quelles conditions puis-je percevoir la prime d’ancienneté ?
  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
  • Je perçois une prime depuis 8 mois. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ? (ex. : chèques CADHOC avant la naissance)
  • Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est ce une augmentation de salaire ?
  • Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
  • La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
  • Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
  • Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?
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  Le Guide explicatif

  • Les modalités de paiement du salaire et de remise du bulletin de paie
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
  • Lettre de refus d'un changement de salaire dans votre contrat de travail
  • Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures
  • Lettre à l'URSSAF pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
  • Lettre pour dénoncer le retard dans le paiement de votre salaire
  • Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise
  • Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
  • Lettre de demande d'augmentation de salaire basée sur votre ancienneté
  • Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
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  Avis des juges

  • Le paiement des indemnités de repas par l'employeur
  • La suppression d'une prime
  • Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle.
  • L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
  • La classification des salariés effectuant un travail identique
  • La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?
  • Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
  • Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé.
  • La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
  • A travail égal, salaire égal…normalement
  • Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
  • Le versement d'une prime avant la date
  • Les modalités d'attribution de tickets restaurant
  • La modification d'une prime
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
  • La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
  • Prise d'acte et modification du salaire
  • Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise
  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
  • Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
  • L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
  • L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés
  • La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
  • Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
  • L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié
  • Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • La preuve d’encaissement du salaire
  • Différents diplômes = différentes rémunérations
  • Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
  • Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
  • La prise d’acte pour non paiement des salaires
  • La qualification du salarié
  • Prime et Travail à temps partiel
  • La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
  • L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
  • La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
  • Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?
  • Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
  • Quand la rémunération met les salariés en danger
  • Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
  • Cumul des primes contractuelles et conventionnelles
  • Bulletin de paie et convention collective
  • Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

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