L'essentiel sur la consultation du CE et les modèles de document

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  Le Guide explicatif

  • La Consultation du comité : les règles
  • Schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire
  • Procès-verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'entreprise
  • Modèle de calendrier de travail
  • Modèle de calendrier de travail : entreprises sans délégation unique
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
  • Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
  • Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
  • Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
  • Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
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  Avis des juges

  • La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé
  • Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
  • Les conséquences de la nullité du plan social.
  • Le refus d’une baisse de salaire
  • L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé.
  • Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • La validité de la transaction.
  • La transaction conclue avec un salarié protégé.
  • Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative.
  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
  • L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle
  • L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.
  • La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.
  • Information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.
  • La prise en compte du handicap d’un salarié.
  • L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.
  • La motivation de la lettre de licenciement économique.
  • La mention de l’éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable.
  • La mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un conseillé.
  • Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Les conséquences de la nullité du plan social.
  • L’indication des emplois proposés dans le cadre de mesures de reclassement interne.
  • Les conséquences de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi en cas de liquidation judiciaire.
  • Le niveau dans lequel la réintégration du salarié doit être recherchée.
  • Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.
  • Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
  • La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié
  • Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.
  • La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
  • L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé.
  • Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
  • Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
  • La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
  • Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
  • L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
  • L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
  • Information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements
  • Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
  • Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement économique
  • Les mentions de la lettre de licenciement économique en cas de réorganisation de l'entreprise
  • Les obligations de l'employeur en matière de reclassement

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