L'essentiel sur le CE et les modèles de documents pour gérer le CE

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  Le Guide explicatif

  • Schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire
  • Procès-verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'entreprise
  • Consultation du comité d'entreprise : projet de licenciement d'un représentant du personnel
  • Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
  • Modèle de calendrier de travail
  • Modèle de calendrier de travail : entreprises sans délégation unique
  • Le comité d’entreprise et la formation professionnelle
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
  • Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
  • Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
  • Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
  • Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
  • Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • La clause de dédit formation.
  • Le droit d’alerte formulé par un comité d’établissement.
  • La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé
  • Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé.
  • Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage
  • La représentativité d'un syndicat
  • La validité de la transaction.
  • La transaction conclue avec un salarié protégé.
  • Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative.
  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
  • L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle
  • L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.
  • La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.
  • Information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.
  • La prise en compte du handicap d’un salarié.
  • L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.
  • La motivation de la lettre de licenciement économique.
  • La mention de l’éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable.
  • La mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un conseillé.
  • Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.
  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié
  • Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.
  • Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel
  • Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections
  • La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié
  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
  • Le remplacement d’un délégué du personnel
  • Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.
  • La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
  • L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé.
  • Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
  • L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges
  • L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
  • L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
  • La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
  • Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
  • Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
  • L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
  • L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
  • Information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements
  • Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
  • Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement économique
  • Les mentions de la lettre de licenciement économique en cas de réorganisation de l'entreprise
  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
  • Les obligations de l'employeur en matière de reclassement
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

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