Tout pour connaître vos droits en CDD et les modèles de lettre pour les faire valoir

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  Questions Essentielles

  • Quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?
  • Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
  • Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
  • Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
  • Un salarié en CDD bénéficie-t-il des mêmes droits qu'un salarié en CDI ?
  • Quels sont les cas de recours au CDD ?
  • Quelles sont les interdictions de recourir au CDD ?
  • Quel contrat est le plus avantageux : Le CDD ou le CDI ?
  • Les salariés en CDD ont-ils les mêmes droits collectifs que les salariés en CDI ?
  • Je suis embauché(e) en CDD, mon employeur ne me donne pas de contrat écrit, quels sont mes droits ?
  • Une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans un CDD ?
  • Que se passe-t-il s'il manque une mention obligatoire dans mon CDD ?
  • Quels sont les droits du salarié pendant la période d'essai ?
  • Un salarié embauché en CDD peut-il être représentant du personnel ?
  • Un CDD peut-il être suspendu ?
  • Dans quel délai l'employeur doit-il remettre le contrat au salarié embauché en CDD ?
  • Un salarié embauché en CDD peut-il bénéficier de congés payés ?
  • Dans quels cas un salarié peut-il voir son CDD requalifié en CDI ?
  • Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
  • Quel est le salaire à prendre en compte pour une indemnité de requalification de CDD ?
  • I. Les cas de recours au CDD
  • II. Le CDD : un contrat écrit
  • III. La période d'essai
  • IV. Les droits du salarié en CDD
  • V. Requalification du CDD en CDI
  • Quelle est la durée du CDD ?
  • Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?
  • Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ?
  • Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
  • J'ai signé mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche, est-ce légal ?
  • Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
  • J'ai signé un CDD mais regrette. Puis-je me rétracter ?
  • A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?
  • Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?
  • J’ai rompu mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Votre employeur renouvelle une seconde fois votre CDD. Vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché
  • Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
  • Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDD
  • Lettre demandant une action de formation pour un salarié en CDD à temps partiel
  • Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
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  Avis des juges

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
  • L'obligation d'établir par écrit un CDD
  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
  • La preuve d’une discrimination salariale
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • Le défaut de signature du salarié de son CDD
  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
  • Les cas de rupture anticipée du CDD.
  • La preuve du motif de recours au CDD
  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
  • La décision de requalification d’un CDD en CDI doit-elle nécessairement accorder au salarié concerné l’indemnité spécifique de requalification ?
  • La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
  • Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
  • Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
  • Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
  • Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
  • Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires
  • Même d’usage, le CDD reste temporaire
  • La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié

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