Les modèles de lettres indispensables pour contester le licenciement durant son congé de maternité

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  Questions Essentielles

  • Enceinte, puis-je être licenciée ?
  • Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
  • En congé maternité, puis-je être licenciée ?
  • La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?
  • L'employeur peut il rompre le contrat de travail d'une femme enceinte sous prétexte d'une impossibilité pour lui de maintenir le contrat de travail ?
  • Quel est l'effet sur le licenciement de l'envoi du certificat à l'employeur l'informant de l'état de grossesse ?
  • Enceinte durant son congé parental bénéficie t'on de la protection contre le licenciement ?
  • L'annulation du licenciement donne t il droit à une réintégration ?
  • La salariée est elle obligée d'accepter une réintégration ?
  • A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
  • Quels types de faute peuvent justifier un licenciement pendant la grossesse ou le congé maternité ?
  • Dans quels cas l’employeur peut-il licencier une salariée en congé maternité pour impossible maintien de son contrat de travail ?
  • Je conteste mon licenciement pendant mon congé maternité. Que vais-je percevoir si le juge fait droit à ma demande ?
  • J’ai été licenciée pendant mon congé maternité. Puis-je contester mon licenciement ?
  • Un licenciement peut-il être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité ?
  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier de la protection relative au congé maternité ?
  • Mon employeur m’a licenciée, car je l’ai informé trop tardivement de ma grossesse, et mon absence va désorganiser le service. Est-ce possible ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant les raisons de votre licenciement
  • Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
  • Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement
  • Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
  • Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
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  Avis des juges

  • L’information de l’employeur sur l’état de grossesse de la salariée.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité.
  • La possibilité d’engager la procédure de licenciement pendant la période de suspension légale du contrat de travail.
  • L'impact d'une déclaration de grossesse sur le licenciement de la salariée.
  • Le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave
  • Le fait que la simple invocation de difficultés économiques ne suffit pas à justifier le licenciement d'une femme enceinte.
  • L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
  • Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
  • Les droits de la salariée en cas de nullité de son licenciement.
  • La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte

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