Tout savoir sur le gérant d'une SARL : de sa nomination à la fin de ses fonctions

Contexte : Les droits et les obligations du gérant d'une SARL à tous les stades de la vie de l'entreprise

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  Questions Essentielles

  • Puis-je m’adresser à un juge pour qu’il ordonne l’augmentation de ma rémunération de gérant de SARL ?
  • Mon fils a 17 ans : peut-il exercer les fonctions de gérant d’une SARL ?
  • Une société peut-elle être gérante d’une SARL ?
  • Je suis gérant d’une SARL : puis-je cumuler avec mon mandat social un contrat de travail dans cette société?
  • Est-il possible de nommer plusieurs gérants pour une même SARL ?
  • Je suis fonctionnaire : puis-je être nommé gérant d’une SARL ?
  • Je suis gérant de SARL : puis-je cumuler ce mandat avec un autre mandat de gérant de SARL ?
  • Quelle est la durée du mandat du gérant de SARL ?
  • Je suis étranger : quelles sont les formalités à suivre pour exercer les fonctions de gérant ?
  • Les associés d’une SARL m’ont promis de me nommer gérant, mais n’ont finalement pas respecté leur engagement : puis-je obtenir une réparation ?
  • Mon conjoint peut-il être nommé gérant suppléant à mes cotés ?
  • Quelles sont les procédures à suivre concernant la publicité de la nomination du gérant de SARL ?
  • Qu’est-ce que la gérance de fait ?
  • Qui fixe la rémunération du gérant de SARL ?
  • Sous quelle forme le gérant de SARL est-il rémunéré?
  • Un conflit existe entre les associés pour la nomination du gérant de notre SARL : un juge peut-il décider à notre place?
  • J’ai été condamné pénalement pour abus de biens sociaux, puis-je exercer les fonctions de gérant de SARL?
  • Je suis gérant : puis-je moi-même augmenter ma rémunération ?
  • La rémunération du gérant peut-elle être inférieure au SMIC ?
  • Je suis gérant associé : puis-je prendre part au vote de ma rémunération ?
  • Je suis gérant : puis-je bénéficier d’une voiture de fonction ?
  • Je suis gérant salarié : dois-je percevoir une seule ou deux rémunérations?
  • Le fisc peut-il estimer que ma rémunération de gérant est excessive ?
  • En cas de conflit entre les associés de la SARL dont je suis gérant, un juge peut-il fixer ma rémunération à leur place ?
  • L’associé majoritaire peut-il s’opposer au versement de ma rémunération ?
  • Je suis gérant d’une SARL et suis hospitalisé pour une longue durée: quelle est la conséquence de la nomination d’un administrateur provisoire sur mon salaire de gérant ?
  • Je suis gérant et souhaite partir à la retraite : puis-je être rémunéré si je décide de rester un peu dans la société pour aider mon successeur ?
  • Je suis gérant associé : ma rémunération doit-elle faire l’objet d’une fiche de paye ?
  • Je souhaite démissionner de mes fonctions de gérant : quelles sont les précautions à prendre ?
  • Mon mandat de gérant de SARL est arrivé à son terme : est-il reconduit automatiquement en cas d’absence de décision de la part des associés ?
  • La pratique de la démission en blanc qui consiste à signer une lettre de démission non datée que les associés sont susceptibles d’utiliser quand ils le souhaitent est-elle légale ?
  • J’ai remis aux associés ma démission de mes fonctions de gérant de SARL, mais je souhaite revenir sur ma décision : est-ce possible ?
  • Je suis gérant associé : puis-je prendre part au vote de ma propre révocation ?
  • J’ai été révoqué de mes fonctions de gérant de SARL : dans quelles conditions puis-je réclamer des dommages et intérêts ?
  • J’ai cessé d’être gérant d’une SARL : puis-je démarcher mes anciens clients et embaucher mes anciens collaborateurs dans le cadre d’une nouvelle société ?
  • Je suis gérant d’une SARL : puis-je être révoqué pour avoir refusé de convoquer une assemblée générale annuelle ?
  • Je suis gérant majoritaire : un juge peut-il prononcer ma révocation ?
  • Les associés de la SARL que je gère ont décidé, par acte collectif, que je ne pourrais pas prétendre, en cas de révocation de mes fonctions de gérant de SARL, à une indemnité : est-ce légal ?
  • Je suis gérant salarié d’une SARL : la cessation de mes fonctions de gérant entraîne-t-elle rupture de mon contrat de travail ?
  • Quelle procédure doivent respecter les associés avant de décider de la révocation du gérant de SARL ?
  • Quelles sont les modalités de vote de la révocation d’un gérant de SARL ?
  • Quelles sont les mesures de publicité à suivre en cas de cessation de fonctions du gérant de SARL ?
  • Je suis médecin spécialiste, je pars en retraite et je vais céder ma clientèle. Puis je conclure une convention de tutorat avec le repreneur de ma clientèle ?
  • J’ai acquis les parts d’une entreprise. Puis je encore établir, six mois plus tard, une convention de tutorat avec la personne qui m’a cédé ses parts ?
  • Je cède mon entreprise à titre gratuit est-il possible de conclure une convention de tutorat rémunérée ?
  • Puis-je cumuler l’indemnité de départ en faveur des commerçants et artisans âgés avec une rémunération de tutorat ?
  • Je possède 40% des parts dans une entreprise, et ma femme 40%. Si je cède mes parts, puis-je devenir tuteur ?
  • En tant que tuteur, quel est mon régime de protection sociale ?
  • La personne qui me cède son entreprise accepte d’être tuteur à titre gracieux, que dois-je déclarer ?
  • Mon tuteur pourra t il venir juste 2 fois par semaine pour faire le point ?
  • Je suis gérant de SARL : les associés peuvent-ils engager ma responsabilité pour les actes accomplis au cours d’un exercice pour lequel ils m’ont donné quitus ?
  • Je suis gérant de SARL : quelles sont les conventions qui sont considérées par la loi comme des conventions réglementées ?
  • J’ai conclu un contrat de travail avec la SARL dont je suis le gérant : quelle est la procédure à suivre pour qu’il soit valable?
  • Je suis gérant de SARL : puis-je déléguer certains de mes pouvoirs à un tiers ?
  • Qui peut exercer une action en responsabilité civile à l’encontre des actes que j’ai accomplis en ma qualité de gérant de SARL ?
  • Les associés de la SARL dont je suis le gérant souhaitent engager ma responsabilité civile pour un acte que j’ai accompli il y a 4 ans : le juge est-il compétent ?
  • Puis-je être tenu responsable pénalement pour des infractions impliquant la société mais dont je ne suis pas l’auteur ?
  • Les associés de la SARL dont je suis le gérant ont décidé d’engager ma responsabilité pénale pour des actes accomplis dans l’exercice de mes fonctions : quelles sont les peines que j’encours ?
  • Je suis gérant de SARL : quels sont mes pouvoirs en matière d’appel de fonds pour la libération des parts sociales ?
  • Quelles sont les décisions que je ne peux absolument pas prendre en ma qualité de gérant et qui sont réservées aux associés ?
  • J’ai emprunté pour usage personnel de l’argent à la SARL dont je suis gérant: ce prêt peut-il être annulé ?
  • J’ai refusé de convoquer l’assemblée générale pour l’approbation des comptes annuels : puis-je être révoqué ?
  • Puis-je librement transférer le siège social de la SARL ?
  • Quelles sont les informations que je dois obligatoirement fournir aux associés avant toute délibération collective ?
  • Les associés ont-ils le droit de me poser des questions écrites concernant l’ordre du jour des assemblées à venir ?
  • Je suis gérant associé : les parts détenues par mon conjoint sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
  • Je suis gérant minoritaire d’une SARL : puis-je bénéficier du régime général de la sécurité sociale ?
  • Je suis pacsé avec une personne qui a acquis des parts sociales de la SARL dont je suis le gérant : le PACS a-t-il une incidence sur le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance ?
  • Je suis gérant associé : les parts détenues par ma concubine sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
  • Je suis gérant : les parts détenues par mon épouse en nue-propriété ou en indivision sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
  • Je suis gérant d’une SARL A dont une partie des parts est détenue par la SARL B dont je suis gérant majoritaire : de quel régime je relève ?
  • A l’issue de mon mandat de gérant, ai-je droit à des allocations-chômage ?
  • Je suis gérant majoritaire : puis-je déduire de mon bénéfice imposable les cotisations complémentaires versées à des organismes d’assurance ?
  • Je suis gérant minoritaire et salarié d’une SARL : à quel régime social suis-je soumis ?
  • Je suis gérant majoritaire d’une SARL : à quel régime de sécurité sociale suis-je soumis ?
  • Les cotisations à des régimes de retraite, de prévoyance, de complémentaire santé ou d'assurance chômage sont–elles déductibles du revenu professionnel imposable des cogérants ?
  • La responsabilité civile et pénale des cogérants est-elle différente selon qu'ils sont majoritaires ou minoritaires ?
  • Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
  • Je suis gérant de SARL : suis-je soumis au même régime fiscal que les salariés ?
  • Je suis gérant majoritaire d’une SARL : dans quelles conditions la société peut-elle relever de l’impôt sur le revenu et non de l’impôt sur les sociétés ?
  • Je suis gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés : quel est le régime de mon imposition ?
  • Je suis gérant minoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés : quel est le régime d’imposition de mes revenus liés à l’exercice de mon mandat?
  • Je suis gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur le revenu : quel est le régime d’imposition de mes revenus?
  • Je suis gérant non-associé d’une SARL soumise à l’impôt sur le revenu : quel est le régime d’imposition de ma rémunération ?
  • Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes avantages en nature ?
  • Je suis gérant de SARL : mes remboursements de frais réels échappent-ils à l’impôt ?
  • Je suis gérant de SARL : mes remboursements forfaitaires sont-ils imposables ?
  • Dans quelle mesure l’administration fiscale peut-elle appliquer plusieurs types d’impôts sur mes rémunérations en qualité de gérant de SARL ?
  • En qualité de gérant de SARL, puis-je être personnellement responsable des dettes fiscales de la société ?
  • Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes indemnités de cessation de fonction ?
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  Fiche pratique

  • Rémunération du gérant de sarl
  • Nomination gérant SARL
  • gérant sarl
  • Pouvoirs du gérant
  • Régime fiscal gérant sarl
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Acte de désignation du gérant par acte séparé
  • Documents à fournir en cas de changement de gérant d’une SARL
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation d'un gérant de SARL
  • Lettre de démission de ses fonctions d'un gérant de SARL
  • Lettre de révocation d'un gérant de SARL

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