Tout sur le congé sans solde et la démission à l'issue du congé

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  Questions Essentielles

  • Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
  • Démission : puis-je me retracter ?
  • Démission : quelles sont les limites que je dois respecter ?
  • En quoi consiste une démission abusive et quelles en sont les conséquences ?
  • Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
  • Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
  • Le congé sans solde est-il rémunéré ?
  • Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
  • Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
  • Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
  • Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
  • Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
  • Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
  • Comment éviter les pièges de la démission ?
  • Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai considéré comme étant démissionnaire ?
  • Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
  • J'ai démissionné, puis-je me rétracter ?
  • Puis-je donner ma démission oralement ?
  • Dois-je motiver ma lettre de démission ?
  • Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?
  • Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ?
  • A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Puis-je être considéré démissionnaire ?
  • Je démissionne, ai-je un délai pour me rétracter ?
  • Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
  • Comment le Code du travail sanctionne l'abandon de poste ?
  • Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?
  • Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?
  • Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
  • Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
  • J'ai demissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?
  • Je souhaite démissionner, suis-je tenu de dire pourquoi ?
  • A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
  • Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?
  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
  • En préavis suite à ma démission, mon employeur diminue mes responsabilités et ne m’accorde que des tâches subalternes, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
  • La démission légitime est la démission acceptée par l’employeur ?
  • Je veux démissionner mais je n’ai jamais eu de contrat comment faire ?
  • Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
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  Le Guide explicatif

  • La démission
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de démission d'un CDI
  • Lettre de demande de congé sans solde
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  Avis des juges

  • La démission orale
  • L’interdiction d'une démission préconstituée
  • La démission résultant du comportement du salarié
  • La rétractation d’une démission
  • L’absence de démission abusive
  • L'absence prolongée après un congé sans solde
  • L’absence de paiement de la contrepartie pécuniaire, le salarié est délivré de son obligation de non-concurrence
  • La démission requalifiée en prise d’acte de la rupture
  • Un salarié présente sa démission en raison du caractère dangereux de ses conditions de travail. Peut-il imputer la rupture du contrat de travail à son employeur et bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
  • Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ?
  • Rétractation de la démission et prise d’acte de la rupture

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