Tout sur les attributions et les moyens dont vous disposez

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  Questions Essentielles

  • Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
  • Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
  • Dans quelles mesures puis-je me déplacer pour assurer mes fonctions ?
  • Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications des délégués du personnel ?
  • A quelle fréquence et sous quelles modalités l’employeur se voit obliger de réunir les délégués du personnel ?
  • A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
  • Quels sont les domaines soumis à la consultation obligatoire des Délégués du Personnel ?
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
  • Quelles sont les attributions des Délégués du Personnel ?
  • Comment se déroulent les réunions des Délégués du Personnel ?
  • Les Délégués du Personnel peuvent-ils négocier des accords collectifs ?
  • Comment les Délégués du Personnel font-ils entendre leurs voix au-delà de l’enceinte de l’entreprise ?
  • Quelles sont les attributions des Délégués du personnel en l’absence de CHSCT ?
  • Mon entreprise n’a pas de Comité d’entreprise, quel sera mon rôle ?
  • Délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés, puis-je être désigné délégué syndical ?
  • Quels sont les recours dont je dispose en cas de non respect de la réglementation du travail ?
  • Mon entreprise est dépourvue de Comité d’entreprise, puis-je participer à la gestion des œuvres culturelles et sociales ?
  • L’employeur peut-il refuser de vous fournir un local, pour des raisons matérielles ?
  • L’employeur peut-il utiliser le local mis à votre disposition pour d’autres réunions ?
  • Quelles informations destinées au personnel pouvons-nous afficher ?
  • Pouvons-nous afficher les communications dans n’importe quel endroit de l’entreprise ?
  • Avant d’utiliser nos heures de délégation, devons-nous obtenir une autorisation préalable de l’employeur ?
  • Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement du crédit d’heures ?
  • Dans quel cas, pouvons-nous bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires ?
  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
  • Qu’est- ce que les heures de délégation ?
  • Délégués du personnel, pouvons-nous bénéficier d’un intranet pour communiquer ?
  • Elus délégués du personnel, bénéficions-nous d’un budget comme les membres du comité d’entreprise ?
  • Délégués du personnel, pouvons-nous disposer d’un local pour nous réunir ?
  • Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?
  • En tant que délégué du personnel, je suis autorisé à faire des réclamations collectives. Qu’est-ce qu’une réclamation collective ?
  • Délégué du personnel, suis-je autorisé à saisir l’Inspecteur du travail ?
  • Comment les délégués du personnel sont consultés à propos des congés payés ?
  • Quels documents l’employeur doit-il tenir à la disposition des délégués du personnel ?
  • Les délégués du personnel n’ont pas été consultés sur le reclassement d’un salarié inapte. Quelles sont les conséquences ?
  • Les délégués du personnel sont-ils consultés sur un projet de licenciement économique ?
  • Quelles sont les différences entre les attributions du délégué du personnel et celles du délégué syndical ?
  • Dans notre entreprise, il n’y a pas de CE. Les délégués du personnel peuvent-ils gérer des activités sociales et culturelles ?
  • Les délégués du personnel ont-ils un rôle en matière de formation professionnelle ?
  • Les délégués du personnel ont-ils accès aux informations financières de l’entreprise ?
  • Qu’est-ce que la liberté de déplacement ?
  • Je suis délégué du personnel dans une entreprise sans CHSCT. Cette absence a-t-elle un impact sur mes attributions et sur les moyens dont je bénéficie ?
  • Je suis délégué du personnel dans une entreprise sans CHSCT, quelles sont mes attributions supplétives ?
  • Je suis délégué du personnel dans une entreprise de plus de 50 salariés, sans CHSCT. Quels sont les moyens dont je dispose ?
  • J’ai été désigné représentant des salariés dans la procédure de faillite, quand cette mission prend-elle fin ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
  • Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
  • Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
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  Avis des juges

  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
  • L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet

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