Les moyens d’action en matière de communication de la section syndicale dans l’entreprise ont pris une autre dimension depuis la loi du 4 mai 2004, par laquelle est venue s’ajouter à la communication syndicale classique (tracts et affichages papiers) la communication syndicale par voie électronique.
• La communication syndicale par voie d’affichage s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Chaque section peut donc obtenir de l’employeur un panneau particulier suivant des modalités fixées par accord avec le chef d’entreprise.
Simultanément à l’affichage, un exemplaire de ces communications doit être transmis au chef d’entreprise. Il est ainsi informé mais n’a pas à autoriser l’affichage dont le contenu est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve ...