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Modèle(s) de Lettre(s) 35 H et Durée du Travail

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Dossier > Questions / Réponses > Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?

La question

Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?

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Début de la réponse :

Si la loi sur les 35 heures encourage la négociation et la conclusion d’un accord sur la réduction du temps de travail au sein des entreprises, cette négociation n’est pas obligatoire. ...

Texte de lois : Article L. 3122-6 du Code du travail

Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?

Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?

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