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Modèle(s) de Lettre(s) 35 H et Durée du Travail

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Dossier > Questions / Réponses > Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?

La question

Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?

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Début de la réponse :

La Cour de Cassation a jugé à plusieurs reprises que la durée du travail constituait l’un des éléments essentiels du contrat de travail qui ne peut donc pas être modifié sans votre ...

Texte de lois : Article L. 1222-7 du Code du travail

Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

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