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Dossier > Questions / Réponses > Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
La question
Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
Début de la réponse :
La Cour de Cassation a jugé à plusieurs reprises que la durée du travail constituait l’un des éléments essentiels du contrat de travail qui ne peut donc pas être modifié sans votre ...
Texte de lois : Article L. 1222-7 du Code du travail
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