Les documents du dossier Les éléments pour décompter votre durée de travail
35 Questions Essentielles Télécharger toutes les questions réponses
- I. Durée légale et 35 heures
- 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
- Quelle est la durée légale du travail ?
- Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
- Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
- Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?
- Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?
- Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?
- Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
- Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
- Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
- Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?
- L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
- Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
- II. D'autres durées du travail
- Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
- Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
- Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
- III. La durée du travail des cadres
- Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
- Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
- Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
- Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
- Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
- Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
- Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
- L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ?
- L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?
- Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
- Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
- Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
- Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
- Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
- Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
- Cadre occupé selon l'horaire collectif, quelle est la durée légale de travail ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
25 Avis des juges
- La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
- Le temps de déplacement pour aller pointer
- Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
- Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
- La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
- La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
- la modification des horaires de travail du salarié
- Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
- L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
- Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
- Le temps de pause et le temps de travail effectif
- Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
- Modulation et modification, du pareil au même
- Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
- Elément intentionnel et travail dissimulé
- La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
- Le changement des horaires
- Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
- Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
- L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
- La possibilité de refuser une modification de ses horaires
- La modification des horaires de travail et le mandat syndical
- Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage
- Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail
- Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas
Autres thèmes associés
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RTT
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Repos compensateur et heures supplémentaires
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Forfait jours
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Durée du travail à temps partiel
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Rémunération de l'astreinte
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Risques de cumul d'emplois
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Travail le Dimanche
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Rémunération de la journée de solidarité
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Passage du travail de nuit au travail de jour
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Pause et rémunération
- Avocat 35 H et Durée du Travail
- Modele de lettre 35 H et Durée du Travail
