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Modèle(s) de Lettre(s) 35 H et Durée du Travail

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Dossier > Questions / Réponses > L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?

La question

L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?

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Début de la réponse :

En principe, le changement d’horaire qui entraîne un changement de la durée hebdomadaire du travail constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié pour sa mise en place.

Texte de lois : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 9 décembre 1998, N° 96-44789

Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?

Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?

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