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Mon employeur veut m’imposer une disposition prévue par la convention collective mais pas par mon contrat. En a-t-il le droit ?
La question
Mon employeur veut m’imposer une disposition prévue par la convention collective mais pas par mon contrat. En a-t-il le droit ?
Lorsque certaines clauses ne sont pas prévues par le contrat de travail, mais par la convention collective, les juges impose le respect de certaines conditions pour qu’elles soient opposables aux salariés.....