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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?

Début de la réponse :

Une même faute ne peut être sanctionnée qu'une seule fois par l'employeur.

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 27 octobre 1998, n° 96-44144

(2) Cass.Soc 26 mai 2010, n° 09-40272

(3) Cass.Soc. 30 septembre 2004, n° 02-44030







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