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Dossier > Questions / Réponses > Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
La question
Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
Début de la réponse :
L’indemnité transactionnelle peut prendre deux formes : éléments à caractère salarial : rappel de salaire, indemnité compensatrice de congés payés, rappel d’heures supplémentaires … : Ces éléments sont soumis à l’impôt sur le revenu, aux cotisations ...
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