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Modèle(s) de Lettre(s) Inspection du Travail

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Dossier > Questions / Réponses > Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?

La question

Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?

Début de la réponse :

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction, c'est-à-dire un tribunal, qui rend la justice dans les conflits individuels entre employeur et salarié. ....

Texte de lois : Articles L. 1423-1, R. 1423-1, L. 8112-1 et L. 8112-2 du Code du travail

De quels pouvoirs dispose l’Inspecteur du Travail ?

Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?

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