La mission de l'Inspection du Travail est de contrôler, mais également de conseiller. Dans certains cas, l'Inspection est également amenée à rendre des décisions....
Texte de lois :
Articles L. 8112-1, L. 8112-2, L. 2421-3, L. 2411-5, L. 2421-3, L. 2411-8, L. 3121-19, L.1233-48 et R. 3122-3 du Code du travail
