L'inspection du travail se compose de sections territoriales, intégrées au sein des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces Directions Départementales du Travail relèvent ...
Texte de lois :
Décret 94-1166 du 28 décembre 1994, Décret 75-273 du 21 avril 1975 et les articles R. 8111-5 et R. 8111-6 du Code du travail
