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La question

Quels sont les droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

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Début de la réponse :

L’employeur tente souvent de solliciter les départs volontaires lorsqu’il souhaite réduire les effectifs. Le plan de sauvegarde de l’emploi peut d’ailleurs contenir des mesures incitatives aux départs volontaires comme une indemnité de départ attractive. Un salarié ...

Texte de lois : Article L. 1233-3 du Code du travail Arrêt de la Cour de Cassation du 25 juin 2002

J’ai été volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à quoi ai-je droit ?

On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

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