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La question
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?
Début de la réponse :
Le Conseil de prud'hommes est une juridiction, c'est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de concilier ou de juger les litiges individuels de travail entre employeur et salarié...
Texte de lois : Articles L. 1423-1, R. 1423-1à R. 1423-5 et R. 1523-2 du Code du travail
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