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La question
Quand faut-il saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Début de la réponse :
Le Conseil de Prud'hommes juge de tout litige relatif à votre contrat de travail, à quelque stade que ce soit de la vie du contrat. Il convient de déterminer le moment préférable pour le saisir, tout en respectant les limites ...
Texte de lois : Articles 2262 et 2277 du Code Civil. Article L. 3245-1 du Code du travail
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