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Questions Essentielles du dossier : Saisir le Conseil de Prud'hommes efficacement

Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

Début de la réponse :

La durée d'une procédure peut varier selon l'encombrement du Conseil de Prud'hommes saisi (très variable d'un Conseil à l'autre), et selon les suites de la procédure...

Texte de lois :

(1) LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques






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