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Questions Essentielles du dossier : La résiliation judiciaire

Quelle est la différence entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte de la rupture ?

Début de la réponse :

La différence entre la résiliation judiciaire et la prise d'acte de la rupture...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc.  21 mars 2007, n° 05-45.392.






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