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Questions Essentielles du dossier : La résiliation judiciaire

Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail postérieurement à la résiliation judiciaire ?

Début de la réponse :

En cas de conflit entre ces deux demandes, le juge ne doit se pro...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 31 octobre 2006, n°04-46.280, 04-48.234, 05-42.158

(2) Cass. Soc. 13 décembre 2006, n° 05-44.080






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