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Questions Essentielles du dossier : La résiliation judiciaire

Dans quels cas, les juges ont-ils prononcé la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur ?

Début de la réponse :

Les juges ont considéré que le manquement de l'employeur est suffisamment grave pour justifier une résili...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 15 mars 2000, n° 97-45.916 

(2) Cass. Soc. 10 mai 2006, n°05-42.210

(3) Cass. Soc. 19 mai 2010, n°08-45.090.







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