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Questions Essentielles du dossier : La résiliation judiciaire

Quel est l’effet de ma demande de résiliation judiciaire si en cours d’instance, mon employeur me met à la retraite ?

Début de la réponse :

Si postérieurement à la demande du salarié mais antérieure...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 12 avril 2005, n°02-45.923

(2) Cass. Soc. 21 juin 2006, n° 05-44.020







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