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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Le régime social et fiscal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle diffère selon que le salarié a atteint ou non l'âge à partir duquel il est en droit de bénéficier d'une pension de retraite, versée par un régime ...

Texte de lois :

(1) Article L137-15 du Code de la sécurité sociale
(2) Article 80 duodecies du Code général des impôts







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