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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle

Début de la réponse :

Titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) au sein de votre entreprise, vous envisagez de partir. Cependant, vous ne souhaitez pas démissionner. Dans ce cas, le recours à la rupture conventionnelle semble être la solution la plus adaptée à votre ...

Texte de lois :

(1) Article L1237-12 du Code du travail
(2) Article L1237-13 du Code du travail







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