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Dossier > Questions / Réponses > Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?

La question

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?

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Début de la réponse :

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat instaurée par la loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008...

Texte de lois : Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail

I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et un licenciement ?

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