Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Début de la réponse :

Vous pouvez contester la rupture conventionnelle du contrat de travail. La contestation pourra porter notamment sur la convention elle-même, sur son homologation ou sur le refus d’homologation.

Texte de lois : Article L. 1237-14 du Code du travail Article R. 2422-1 du Code du travail. Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 du Ministère du travail

En cas de contentieux, vers quelles institutions me tourner ?

Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

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