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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Début de la réponse :

La contestation de la rupture conventionnelle du contrat de travail est possible. Elle pourra notamment porter sur la convention elle-même, sur son homologation ou sur le refus d'homologation.

Texte de lois :

(1) Article L1237-14 du Code du travail
(2) Article R2422-1 du Code du travail







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