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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Une transaction peut-elle intervenir après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • La demande de rupture conventionnelle que j'avais formulée m'a été refusée par mon employeur qui me propose un licenciement transactionnel. Quelles sont les différences de cette procédure ?

Début de la réponse :

La transaction postérieure à une rupture conventionnelle est ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc.  25 mars 2015, n°13-23368
(2) Cass. Soc. 26 mars 2014, n°12-21136








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