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Dossier > Questions / Réponses > La rupture conventionnelle/amiable du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?
La question
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Début de la réponse :
La rupture conventionnelle du contrat de travail doit être formalisée par écrit, dans une convention de rupture...
Texte de lois : Articles L. 1237-11, L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du travail
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