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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Puis-je être assisté lors de l'entretien de rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Afin de convenir ensemble d'une rupture conventionnelle, salarié et employeur doivent nécessairement effectuer un ou plusieurs entretiens (1).

Texte de lois :

(1) Article L1237-12 du Code du travail
(2) Article L1237-12 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-27594
(4) ANI du 11 janvier 2008







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