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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Deux cas sont exclus par le Code du travail...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-16297
(2) Cass. Soc. 25 mars 2015, n°14-10149
(3) Cass. Soc. 28 mai 2014, n°12-28082







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