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Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour choisir de rompre de manière conventionnelle

Dossier > Questions / Réponses > Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture amiable ?

La question

Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture amiable ?

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Début de la réponse :

Rien ne l’interdit. L’article L 1237-16 du Code du travail n’exclut....

Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

Puis-je rompre le contrat de travail à l’amiable dans le cadre d’un plan social ?

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