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Dossier > Questions / Réponses > Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

La question

Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- Mon employeur peut t il me refuser un licenciement conventionnel ?

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est régie par une loi récente du 25 juin 2008 (loi n° 2008-596, article 5). Il résulte de ces textes et de leur esprit que cette procédure permet à l’employeur et ...

Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

Une fois la convention signée, puis-je me rétracter ?

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