Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- Si une demande de rupture conventionnelle n'est pas acceptée sous prétexte quelle n'existe pas dans la convention collective de ma boite. Quel sont mes recours ?
- Je souhaite créer mon entreprise et mon employeur refuse le licenciement conventionnel que puis-je faire ?
- Peut-on prétendre à une rupture de contrat à l'amiable quand on est en CDI avec un contrat de droit public ?
- Quels motifs peut on suggérer pour demander ce licenciement conventionnel ?

Début de la réponse :

Au terme de la circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009, dans le cadre d’un contrat....

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