- J'ai 55 ans puis-je demander une rupture conventionnelle de contrat ?
- Je suis actuellement en arrêt maladie. Combien de temps faut-il après ma reprise de travail pour bénéficier de la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée ?
- Un employeur peut-il utiliser la rupture conventionnelle du contrat de travail pour "licencier" une personne inapte à un poste de travail ?
- Peut on entamer une rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie du salarié ?
Début de la réponse :
La circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 interdit le ...